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dimanche 16 février 2014

La franchise TVA, par exemple pour les ASBL, passe à 15.000 EUR de chiffre d'affaires à partir du 1er avril 2014

Ce vendredi 24 janvier 2014, le Conseil des Ministres a officiellement approuvé la proposition du Ministre des Finances Koen Geens d’augmenter le seuil de la TVA pour les associations et les petites entreprises.

Le seuil actuel de 5.580 EUR est porté à 15.000 EUR.

Grâce à cette mesure, on estime qu’il y aura environ 12.400 (+ 17%) organisations et entreprises de plus qui bénéficieront du régime d'exonération TVA, et qu’il y aura ainsi un total de près de 100 000 ASBL et fondations qui pourront être dispensées de la plupart des obligations envers la TVA.

Le Ministre des Finances Koen Geens a déclaré: “Je suis heureux que le gouvernement ait souscrit à cette mesure, qui aidera les associations à développer leurs activités sans devoir se soucier de toutes les formalités TVA. En outre, une solution est ainsi apportée au problème de tickets-boissons gratuites, auquel les clubs sportifs étaient confrontés jusqu’à présent ”.