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jeudi 2 juin 2011

Taux minimum normal de TVA de 15% jusque 2015

Le Conseil a adopté une directive qui conserve le taux minimum de TVA au sein de l'Union européenne à hauteur de 15% jusqu'au 31 décembre 2015.
Cela n'exclut pas une révision de la législation sur la TVA avant cette date pour répondre aux résultats du groupe de travail sur une nouvelle stratégie TVA

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